JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 2

Article 2

I. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
II. - Le directeur du personnel militaire de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.
Il assiste le major général de la marine en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il :
1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;
2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;
3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
5° Elabore la politique de la condition du personnel ;
6° Propose et pilote la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil.
III. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.


Historique des versions

Version 1

I. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.

II. - Le directeur du personnel militaire de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.

Il assiste le major général de la marine en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il :

1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;

2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;

3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;

4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;

5° Elabore la politique de la condition du personnel ;

6° Propose et pilote la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil.

III. - Le directeur du personnel militaire de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.