Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

I.-La direction du personnel de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
II.-Le directeur du personnel de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.
Il assiste le major général de la marine en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il :
1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;
2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;
3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
5° Elabore la politique de la condition du personnel ;
6° Propose et pilote la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil.
III.-Le directeur du personnel de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 22 février 2025

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Rôles et responsabilités du directeur du personnel de la marine

Résumé. L'article décrit les rôles et responsabilités du directeur du personnel de la marine, qui gère le personnel militaire et civil de la marine.

I.-La direction du personnel de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine.
II.-Le directeur du personnel de la marine pilote la gestion du personnel militaire de la marine et participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère.
Il assiste le major général de la marine en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de la marine. Dans ce cadre, il :
1° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de la marine en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;
2° Définit les besoins et répartit les effectifs militaires et civils de la marine en adéquation avec les ressources budgétaires ;
3° Définit la politique de recrutement et de formation des militaires de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
4° Définit la politique de gestion du personnel militaire de la marine et s'assure de sa mise en œuvre ;
5° Elabore la politique de la condition du personnel ;
6° Propose et pilote la politique d'emploi du personnel civil au sein de la marine. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil.
III.-Le directeur du personnel de la marine assiste le chef d'état-major de la marine dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole navale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La suppression du terme 'militaire' dans les titres des articles et la reformulation des paragraphes clarifient le rôle du directeur du personnel de la marine, en précisant ses responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, y compris pour le personnel civil.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance