Arrêté du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

La définition de la stratégie relative au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel militaire relève du directeur du personnel de la marine.
L'exercice de ces fonctions, la coordination des politiques des ressources humaines associées, ainsi que des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles qui ont autorité sur des organismes extérieurs pour en assurer la mise en œuvre et qui sont directement placés sous l'autorité du directeur du personnel de la marine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 22 février 2025

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Gestion du personnel militaire par le directeur de la marine

Résumé. Le directeur du personnel de la marine gère le recrutement, la formation et la gestion des militaires, avec l'aide de pôles spécialisés.

La définition de la stratégie relative au recrutement, à la formation et à la gestion du personnel militaire relève du directeur du personnel de la marine.
L'exercice de ces fonctions, la coordination des politiques des ressources humaines associées, ainsi que des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles qui ont autorité sur des organismes extérieurs pour en assurer la mise en œuvre et qui sont directement placés sous l'autorité du directeur du personnel de la marine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La mention 'militaire' a été supprimée pour élargir le champ d'application à d'autres types de personnel.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance