Arrêté du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'articles sur l'organisation de la direction du personnel militaire

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2020 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 mai 2015 concernant l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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