En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant des règles plus anciennes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.