Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction du personnel de la marine :
1° Comprend la sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction du personnel de la marine, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction du personnel ⏺ de la marine : 1° Comprend la sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » et un ou plusieurs pôles ; 2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés. Le fonctionnement de la direction du personnel ⏺ de la marine, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 21 février 2025

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction du personnel militaire de la marine :
1° Comprend la sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.