JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 1

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction du personnel militaire de la marine :
1° Comprend la sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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Version 1

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction du personnel militaire de la marine :

1° Comprend la sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » et un ou plusieurs pôles ;

2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.

Le fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.