Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction du personnel de la marine :
1° Comprend la sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction du personnel de la marine, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 22 février 2025

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Organisation de la direction du personnel de la marine

Résumé. Un arrêté précise l'organisation de la direction du personnel de la marine et ses attributions.

Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction du personnel de la marine :
1° Comprend la sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction du personnel de la marine, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. L'article supprime la mention 'militaire' dans le nom de la direction du personnel de la marine, indiquant une évolution vers un champ d'application plus large.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance