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Arrêté du 30 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Modification des directions pour la pêche, l'aquaculture et l'économie sociale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certaines directions pour mieux gérer les pêches maritimes, l'aquaculture et l'économie sociale.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement d'une direction par une délégation) à 5 (Suppression de missions liées à la pêche et à l'aquaculture) du présent arrêté.

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Remplacement d'une direction par une délégation

Résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est remplacée par la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission de la sous-direction des statistiques des transports

Résumé. La sous-direction des statistiques des transports se concentre désormais uniquement sur les transports, sans inclure la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la délégation à l'économie sociale et solidaire

Résumé. La délégation à l'économie sociale et solidaire prend en charge de nouvelles missions, notamment le soutien aux entreprises de ce secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de missions liées à la pêche et à l'aquaculture

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2017 supprime des articles qui définissaient les missions de gestion des systèmes d'information, de l'aquaculture, des ressources halieutiques et des affaires générales dans la pêche et l'aquaculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 30 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6