Article 1
1 version
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Arrêté du 30 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.2, Art. 3.2.3 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5 > >
1 version
4 abrogés
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström