Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.3.4

Créé le 26 juillet 2013

La mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture est chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle du système d'information de la pêche et de l'aquaculture (SIPA). Elle gère et fait évoluer le système d'information de la pêche et de l'aquaculture en veillant à sa cohérence. Elle assure les relations avec les maîtrises d'œuvre concernées par les projets ou applications du système d'information de la pêche et de l'aquaculture ainsi que les relations fonctionnelles avec les autres services intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2017art. 5

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Créé parArrêté du 23 juillet 2013art. 9