Arrêté du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement d'une direction par une délégation) à 5 (Suppression de missions liées à la pêche et à l'aquaculture) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement d'une direction par une délégation) à 5 (Suppression de missions liées à la pêche et à l'aquaculture) du présent arrêté.

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