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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une direction par une délégation
Résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est remplacée par la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation du ministère de l'écologie en 2008
→ Version 6
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1