Arrêté du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1

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Remplacement d'une direction par une délégation

Résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est remplacée par la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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