Arrêté du 30 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.2, Art. 3.2.3

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Modification de la mission de la sous-direction des statistiques des transports

Résumé. La sous-direction des statistiques des transports se concentre désormais uniquement sur les transports, sans inclure la pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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