JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 3

1° L'article 3.2 est modifié comme suit :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : «, de pêche, d'aquaculture » sont supprimés ;
b) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « des transports, de la pêche et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « et des transports ».
2° Au premier alinéa de l'article 3.2.3, les mots « et des activités de pêche » sont supprimés.

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Version 1

1° L'article 3.2 est modifié comme suit :

a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : «, de pêche, d'aquaculture » sont supprimés ;

b) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « des transports, de la pêche et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « et des transports ».

2° Au premier alinéa de l'article 3.2.3, les mots « et des activités de pêche » sont supprimés.