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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation à l'économie sociale et solidaire
Résumé. La délégation à l'économie sociale et solidaire prend en charge de nouvelles missions, notamment le soutien aux entreprises de ce secteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3 : Rôles de la sous-direction des actions transversales et des ressources
→ Version 5
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3