Arrêté du 30 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5

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Suppression de missions liées à la pêche et à l'aquaculture

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2017 supprime des articles qui définissaient les missions de gestion des systèmes d'information, de l'aquaculture, des ressources halieutiques et des affaires générales dans la pêche et l'aquaculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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