A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.2 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5