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Suppression de missions liées à la pêche et à l'aquaculture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5
Arrêté du 30 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté existant
Arrêté du 30 décembre 2017 · art. 1
Gestion du système d'information de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 9.3.4 (Ab)
Art. 9.3.2 (Ab)
Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.1 (Ab)
Arrêté du 9 juillet 2008
Rôle de la mission des affaires générales
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 9.3.5 (Ab)