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Arrêté du 30 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des déclarations annuelles pour les pneumatiques

Résumé. L'article abroge les obligations de déclaration annuelle des quantités de pneumatiques mis sur le marché ou éliminés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2004Art. 1Arrêté du 23 juillet 2004Art. 2Arrêté du 23 juillet 2004Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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