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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 8

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Article 8

Les déclarations mentionnées aux articles

1er

(

Déclaration annuelle des pneus mis sur le marché

)

Art. 1

Déclaration annuelle des pneus mis sur le marché

Les fabricants de pneus doivent déclarer chaque année la quantité de pneus qu'ils ont vendus en France, sauf s'ils ont confié cette tâche à un organisme agréé.

,

2

(

Déclaration annuelle des quantités de pneumatiques mis sur le marché

)

Art. 2

Déclaration annuelle des quantités de pneumatiques mis sur le marché

Les producteurs de pneus doivent déclarer chaque année la quantité de pneus qu'ils ont vendus en France, sauf s'ils ont confié cette tâche à un organisme spécialisé.

,

3

(

Déclaration annuelle des pneus usagés par les producteurs

)

Art. 3

Déclaration annuelle des pneus usagés par les producteurs

Les fabricants de pneus doivent déclarer chaque année les pneus usagés qu'ils ont éliminés eux-mêmes.

,

4

,

5

(

Déclaration annuelle des pneus usagés

)

Art. 5

Déclaration annuelle des pneus usagés

Les détenteurs de pneus usagés doivent déclarer chaque année les quantités qu'ils ont éliminées.

,

6

(

Déclaration annuelle des pneus usagés

)

Art. 6

Déclaration annuelle des pneus usagés

Les entreprises qui collectent les pneus usagés doivent déclarer chaque année les quantités qu'elles ont ramassées.

et

7

du présent arrêté sont transmises à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente.

Les déclarations mentionnées aux articles

6

(

Déclaration annuelle des pneus usagés

)

Art. 6

Déclaration annuelle des pneus usagés

Les entreprises qui collectent les pneus usagés doivent déclarer chaque année les quantités qu'elles ont ramassées.

et

7

du présent arrêté sont également transmises au préfet du département qui a délivré l'agrément au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente.

Ces déclarations peuvent être transmises sur support informatique ou par voie électronique.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie transmet au ministère chargé de l'environnement, au plus tard le 30 septembre de l'année en cours pour l'année civile précédente, un rapport destiné à être rendu public sur la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'élimination des pneumatiques usagés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations annuelles des pneus usagés

Résumé. Les déclarations sur les pneus usagés doivent être envoyées avant le 31 mars pour l'année précédente, soit par ordinateur, soit par internet.

Les déclarations mentionnées aux articles 1er (Déclaration annuelle des pneus mis sur le marché), 2 (Déclaration annuelle des quantités de pneumatiques mis sur le marché), 3 (Déclaration annuelle des pneus usagés par les producteurs), 4, 5 (Déclaration annuelle des pneus usagés), 6 (Déclaration annuelle des pneus usagés) et 7 du présent arrêté sont transmises à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente.

Les déclarations mentionnées aux articles 6 (Déclaration annuelle des pneus usagés) et 7 du présent arrêté sont également transmises au préfet du département qui a délivré l'agrément au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente.

Ces déclarations peuvent être transmises sur support informatique ou par voie électronique.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie transmet au ministère chargé de l'environnement, au plus tard le 30 septembre de l'année en cours pour l'année civile précédente, un rapport destiné à être rendu public sur la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'élimination des pneumatiques usagés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-23 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance