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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Tout détenteur mentionné à l'

article 15 du décret du 24 décembre 2002 susvisé

transmet chaque année une déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'il a éliminés ou fait éliminer.

Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 7 septembre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des pneus usagés

Résumé. Les détenteurs de pneus usagés doivent déclarer chaque année les quantités qu'ils ont éliminées.

Tout détenteur mentionné à l'article 15 du décret du 24 décembre 2002 susvisé transmet chaque année une déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'il a éliminés ou fait éliminer.

Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance