Arrêté du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 8 (Suppression des déclarations annuelles pour les pneumatiques) qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 21 octobre 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 8 (Suppression des déclarations annuelles pour les pneumatiques) qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 janvier 2017 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance