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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Tout producteur de pneumatiques établit chaque année une déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'il a éliminés ou fait éliminer sans avoir recours à un organisme visé à l'

article 12 du décret du 24 décembre 2002 susvisé

.

Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 2 du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 7 septembre 2004 au vendredi 30 juin 2017

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