Code de la sécurité sociale
Section 10 : Régime financier
Abrogée1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mardi 18 juin 1996 au jeudi 31 décembre 2015
Section 10 : Régime financier
Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie
Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie
Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non vie
Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie
Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs