Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation professionnelle des agents de la PJJ
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe