Arrêté du 30 avril 2013

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'évaluation professionnelle des agents de la PJJ

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2013 supprime les règles sur les entretiens professionnels et l'évaluation des agents de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 2Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe

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