Arrêté du 21 juillet 2009

Article 10

Abrogé16 mai 2013

Créé le 2 août 2009

Les chefs de service désignés par le présent arrêté sont :
1° Pour les agents affectés en administration centrale : le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2° Pour les agents affectés dans les services déconcentrés : les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au mercredi 15 mai 2013