Arrêté du 21 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Les chefs de service désignés par le présent arrêté sont :
1° Pour les agents affectés en administration centrale : le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2° Pour les agents affectés dans les services déconcentrés : les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2013

Créé le 2 août 2009 · Abrogé le 16 mai 2013

Les chefs de service désignés par le présent arrêté sont :
1° Pour les agents affectés en administration centrale : le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2° Pour les agents affectés dans les services déconcentrés : les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance