Arrêté du 21 juillet 2009

Article 5

Abrogé16 mai 2013

Créé le 2 août 2009

Le compte rendu établi à la suite de l'entretien mentionne l'identité de l'agent, son grade et son échelon ainsi que son affectation et indique, le cas échéant, si l'agent assume des fonctions d'encadrement.
Il intègre les différents critères évoqués à l'article précédent pour lesquels une appréciation littérale est portée.
Tout événement qui aurait pu affecter les fonctions de l'agent durant l'année écoulée peut éventuellement être précisé dans le compte rendu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au mercredi 15 mai 2013