Arrêté du 21 juillet 2009

Article 6

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Article 6

La valeur professionnelle de l'agent est exprimée par une appréciation littérale finale ainsi que par l'attribution d'un niveau d'appréciation global.
Le niveau d'appréciation global s'exprime par le choix d'un terme parmi les suivants : excellent, très bon, satisfaisant, moyen, insuffisant, très insuffisant.

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Abrogé16 mai 2013

Créé le 2 août 2009 · Abrogé le 16 mai 2013

La valeur professionnelle de l'agent est exprimée par une appréciation littérale finale ainsi que par l'attribution d'un niveau d'appréciation global.
Le niveau d'appréciation global s'exprime par le choix d'un terme parmi les suivants : excellent, très bon, satisfaisant, moyen, insuffisant, très insuffisant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 2009 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance