JORF n°0176 du 1 août 2009

Article 6

Article 6

La valeur professionnelle de l'agent est exprimée par une appréciation littérale finale ainsi que par l'attribution d'un niveau d'appréciation global.
Le niveau d'appréciation global s'exprime par le choix d'un terme parmi les suivants : excellent, très bon, satisfaisant, moyen, insuffisant, très insuffisant.


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Version 1

La valeur professionnelle de l'agent est exprimée par une appréciation littérale finale ainsi que par l'attribution d'un niveau d'appréciation global.

Le niveau d'appréciation global s'exprime par le choix d'un terme parmi les suivants : excellent, très bon, satisfaisant, moyen, insuffisant, très insuffisant.