Abrogé16 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2013 - art. 14
Créé le 2 août 2009
La valeur professionnelle de l'agent est exprimée par une appréciation littérale finale ainsi que par l'attribution d'un niveau d'appréciation global.
Le niveau d'appréciation global s'exprime par le choix d'un terme parmi les suivants : excellent, très bon, satisfaisant, moyen, insuffisant, très insuffisant.