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Arrêté du 3 septembre 2018

modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

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Renforcement de la sécurité des équipements sous pression nucléaires

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2018 renforce la sécurité des équipements sous pression nucléaires en modifiant les règles et responsabilités des exploitants.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 modifié relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires) relatif aux équipements sous pression nucléaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 31 octobre 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 28/11/2017 au 19/12/2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 mars 2018,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression nucléaires

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2018 modifie et crée des articles pour renforcer la sécurité des équipements sous pression nucléaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2015Art. Annexe VIIArrêté du 30 décembre 2015Art. Annexe VIArrêté du 30 décembre 2015Art. Annexe V
- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. Annexe VII, Art. Annexe VI, Art. Annexe V
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Modification des règles de contrôle des appareils nucléaires

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles de l'arrêté du 10 novembre 1999 pour préciser les responsabilités de l'exploitant et les procédures de contrôle des appareils nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 1999Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 novembre 1999Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 novembre 1999Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 1999
Art. 1, Art. 4, Art. 12, Art. 8, Art. 10, Art. 9, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 1999Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 novembre 1999Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 novembre 1999Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 1999
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les équipements sous pression des centrales nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les équipements sous pression nucléaires entrent en vigueur à partir de 2019, avec des échéances spécifiques pour différents types d'essais et d'évaluations.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les I et II de l'article 10-1 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Contrôle des assemblages et accessoires de sécurité dans les installations nucléaires), créés par le présent arrêté, entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
III. - L'article 10-5 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Extension des règles de conservation pour les assemblages permanents), créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
IV. - Le point 5 de l'annexe V de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires), créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
V. - L'annexe VII de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires), créée par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.

VI. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 1999Art. 19-1
- Arrêté du 10 novembre 1999
Art. 19-1
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Suppression de règles sur les équipements sous pression nucléaires

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2018 supprime des règles sur les équipements sous pression nucléaires, notamment celles concernant leur installation, surveillance et contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2005Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICEArrêté du 12 décembre 2005Art. 13Arrêté du 12 décembre 2005Art. 14
- Arrêté du 12 décembre 2005
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICE, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2018

Arrêté du 3 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6