Arrêté du 3 septembre 2018

Article 4

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Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 13

II. - Les I et II de l'article 10-1 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Contrôle des assemblages et accessoires de sécurité dans les installations nucléaires), créés par le présent arrêté, entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
III. - L'article 10-5 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Extension des règles de conservation pour les assemblages permanents), créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
IV. - Le point 5 de l'annexe V de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires), créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
V. - L'annexe VII de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires), créée par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.

VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 1999
Art. 19-1

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En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les équipements sous pression nucléaires entrent en vigueur à partir de 2019, avec des échéances spécifiques pour différents types d'essais et d'évaluations.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les I et II de l'article 10-1 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Contrôle des assemblages et accessoires de sécurité dans les installations nucléaires), créés par le présent arrêté, entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
III. - L'article 10-5 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Extension des règles de conservation pour les assemblages permanents), créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
IV. - Le point 5 de l'annexe V de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires), créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
V. - L'annexe VII de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé (Règles de sécurité pour les équipements nucléaires), créée par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.

VI. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 1999Art. 19-1
- Arrêté du 10 novembre 1999
Art. 19-1

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2018

Source : Légifrance