Arrêté du 3 septembre 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2005

Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICE, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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Suppression de règles sur les équipements sous pression nucléaires

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2018 supprime des règles sur les équipements sous pression nucléaires, notamment celles concernant leur installation, surveillance et contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2005Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICEArrêté du 12 décembre 2005Art. 13Arrêté du 12 décembre 2005Art. 14
- Arrêté du 12 décembre 2005
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICE, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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