A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2005Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICEArrêté du 12 décembre 2005Art. 13 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2005Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESArrêté du 12 décembre 2005Art. 16 → Version 3Arrêté du 12 décembre 2005Art. 18 → Version 1Arrêté du 12 décembre 2005Sct. AnnexesArrêté du 12 décembre 2005Art. Annexe 5 → Version 3Arrêté du 12 décembre 2005Art. Annexe 6 → Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2005Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS EN SERVICE, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6