Article 5
L'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires est abrogé.
1 version
JORF n°0220 du 23 septembre 2018
Article 5
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires est abrogé.