Créé le 1 juillet 2013 · En vigueur depuis le 24 septembre 2018
Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par le présent arrêté, l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.
En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2018
Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 3
Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par le présent arrêté, l'arrêtédu 10 novembre 1999 susviséet l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.
En vigueur du mardi 19 juillet 2016 au dimanche 23 septembre 2018
Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par les arrêtés du 10 novembre 1999 et du 12 décembre 2005 susvisés et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.
En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au lundi 18 juillet 2016
Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par les arrêtés du 10 novembre 1999 et du 12 décembre 2005 susvisés.