Arrêté du 7 février 2012

Article 5.1

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Article 5.1

Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par le présent arrêté, l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 24 septembre 2018

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Règles pour les équipements sous pression dans le nucléaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les équipements sous pression dans les centrales nucléaires, en s'appuyant sur des textes antérieurs.

Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par le présent arrêté, l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2018

Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 3 : Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires

En résumé. L'article précise désormais que les équipements sous pression pour les installations nucléaires sont régis par le présent arrêté, l'arrêté de 1999 et celui de 2015, en ajoutant des accessoires de sécurité.

En vigueur du mardi 19 juillet 2016 au dimanche 23 septembre 2018

En résumé. L'article ajoute une référence à un nouvel arrêté de 2015 concernant les équipements sous pression nucléaires, en plus des deux arrêtés déjà mentionnés.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance