A modifié les dispositions suivantes : \- Arrêté du 12 décembre 2005 Art. Annexe 6 A modifié les dispositions suivantes : \- Arrêtédu 12 décembre 2005 Art. Annexe 5 A modifié les dispositions suivantes : \- Arrêté du 12 décembre 2005 Art. 1, Art. 10, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6 A modifié les dispositions suivantes : \- Arrêté du 12 décembre 2005 Art. 1, Art. 15, Art. Annexe 5 A modifié les dispositions suivantes : \- Arrêtédu 12 décembre 2005

Art. 16 A modifiéles dispositions suivantes : \- Arrêtédu 12 décembre 2005 Art. Annexe 5 A modifié les dispositions suivantes : \- Arrêtédu 12 décembre 2005

Art. 10, Art. Annexe 5 A modifiéles dispositions suivantes : \- Arrêté du 12 décembre 2005 Art. Annexe 5, Art.Annexe 6

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 1

I.-L'article 8-1 du présent arrêté n'est pas applicable aux équipements…

II.-L'article 8-2 du présent arrêté s'applique, pour les analyses physico-chimiques, les essais métallographiques, les essais des assemblages soudés et les essais mécaniques, nécessaires à la justification du respect des exigences essentielles de sécurité d'équipements sous pression nucléaires de niveau N1 ou de parties principales sous pression d'équipements sous pression nucléaires de niveau N1, suivant des échéances précisées dans la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnée au même article et postérieures à la date du 31 décembre 2020.

L'article 8-2 du présent arrêté s'applique, pour les analyses physico-chimiques, les essais métallographiques, les essais des assemblages soudés et les essais mécaniques, nécessaires à la justification du respect des exigences essentielles de sécurité d'équipements sous pression nucléaires de niveau N2 ou de parties principales sous pression d'équipements sous pression nucléaires de niveau N2, suivant des échéances précisées dans la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnée au même article et postérieures à la date du 31 décembre 2023.

III.-L'article 8-3 du présent arrêté s'applique aux équipements sous pression…

IV.-Le cinquième tiret du point 1. c de l'annexe V…

V.-L'évaluation de la conformité prévue au second tiret de l'énumération…

En vigueur du lundi 24 septembre 2018 au dimanche 7 septembre 2025

Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 4 (V)

I.-L'article 8-1 du présent arrêté n'est pas applicable aux équipements sous pression nucléaires et aux ensembles nucléaires dont la fabrication a commencé avant la date de publication de l'arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection et aux approvisionnements de matériaux commencés avant la même date.
II.-L'article 8-2 du présent arrêté s'applique, pour les analyses physico-chimiques, les essais métallographiques, les essais des assemblages soudés et les essais mécaniques, nécessaires à la justification du respect des exigences essentielles de sécurité d'équipements sous pression nucléaires de niveau N1 ou de parties principales sous pression d'équipements sous pression nucléaires de niveau N1, suivant des échéances précisées dans la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée au même article et postérieures à la date du 31 décembre 2020.
L'article 8-2 du présent arrêté s'applique, pour les analyses physico-chimiques, les essais métallographiques, les essais des assemblages soudés et les essais mécaniques, nécessaires à la justification du respect des exigences essentielles de sécurité d'équipements sous pression nucléaires de niveau N2 ou de parties principales sous pression d'équipements sous pression nucléaires de niveau N2, suivant des échéances précisées dans la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée au même article et postérieures à la date du 31 décembre 2023.
III.-L'article 8-3 du présent arrêté s'applique aux équipements sous pression nucléaires et ensembles nucléaires dont la fabrication a commencé après le 1er janvier 2012 et dont l'évaluation de la conformité s'est terminée après le 1er juillet 2019.
IV.-Le cinquième tiret du point 1. c de l'annexe V du présent arrêté n'est applicable que pour les opérations d'installation, de modification et de réparation débutées après le 1er janvier 2019.
V.-L'évaluation de la conformité prévue au second tiret de l'énumération du point 4.1 a) de l'annexe V du présent arrêté, n'est applicable que pour les installations réalisées après le 1er janvier 2021.