Arrêté du 12 décembre 2005

Article 14

Abrogé24 septembre 2018

Créé le 22 janvier 2010

L'annexe 6 du présent arrêté définit les équipements sous pression nucléaires soumis à une ou plusieurs des opérations de contrôle mentionnées à l'article 18 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, ainsi que les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle.L'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé précise les opérations de contrôle mentionnées à ce même article auxquelles le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sont soumis, ainsi que les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 3 septembre 2018art. 5

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au dimanche 23 septembre 2018