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Modification des règles de contrôle des appareils nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 1999Art. 1, Art. 4, Art. 12, Art. 8, Art. 10, Art. 9, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 1999Art. 10, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 1999Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 1999Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 1999Art. 15, Art. 17