Arrêté du 3 septembre 2012

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 février 2010

Art. 1, Sct. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES, Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE 2 : COMPETENCES DE LA DIVISION RELEVANT DE L'OFFICIER GENERAL ADJOINT AU MAJOR GENERAL DES ARMEES, Art. 4, Sct. CHAPITRE 3 : COMPETENCES DU CENTRE, DES DIVISIONS ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES OPERATIONS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE 5 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA CONSTITUTION DES CAPACITES MILITAIRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE 6 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU CENTRE RELEVANT DU DOMAINE DU SOUTIEN, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE 7 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES, Art. 24, Art. 26

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Suppression de dispositions sur l'organisation de l'état-major des armées

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant l'organisation de l'état-major des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2010Art. 1 : Organisation du chef d'état-major des armées
→ Version 2
Arrêté du 16 février 2010Sct. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEESArrêté du 16 février 2010Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
-Arrêté du 16 février 2010
Art. 1, Sct. TITRE IER : ETAT MAJOR DES ARMEES, Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE 2 : COMPETENCES DE LA DIVISION RELEVANT DE L'OFFICIER GENERAL ADJOINT AU MAJOR GENERAL DES ARMEES, Art. 4, Sct. CHAPITRE 3 : COMPETENCES DU CENTRE, DES DIVISIONS ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES OPERATIONS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE 4 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE 5 : COMPETENCES DES DIVISIONS RELEVANT DU DOMAINE DE LA CONSTITUTION DES CAPACITES MILITAIRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE 6 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU CENTRE RELEVANT DU DOMAINE DU SOUTIEN, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE 7 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU BUREAU RELEVANT DU DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES, Art. 24, Art. 26

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