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Arrêté du 16 février 2010

TITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES

Abrogé16 septembre 2012

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé16 septembre 2012

Créé le 20 février 2010 · En vigueur du 22 avril 2012 au 15 septembre 2012

Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

I. - Le service de santé des armées ;

II. - Le service des essences des armées ;

III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

IV. - Le service du commissariat des armées ;

V. - Le service de la poste interarmées ;

VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

IX. - La direction du renseignement militaire ;

X. - L'inspection des armées ;

XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

XVI ter. - Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

XVIII. - L'unité française de vérification ;

XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

XX. - Les officiers généraux de zone de soutien ;

XXI. - Les commandants de base de défense ;

XXII. - Le service interarmées des munitions ;

XXIII. - Le centre d'audit des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 30 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉESArrêté du 12 juin 2007Sct. Chapitre 1er : Dispositions d'ordre général.Arrêté du 12 juin 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Sct. Chapitre 2 : Compétences des structures relevant du major général des armées.Arrêté du 12 juin 2007Art. 9 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 9-1 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 9-2 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Sct. Chapitre 3 : Compétences du centreArrêté du 12 juin 2007des divisions et du bureau relevant du sous-chef d'état-major opérations.Arrêté du 12 juin 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 12 → Version 3Arrêté du 12 juin 2007Art. 13 → Version 3Arrêté du 12 juin 2007Sct. Chapitre 4 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major relations internationales.Arrêté du 12 juin 2007Art. 14 → Version 3Arrêté du 12 juin 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 16 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Sct. Chapitre 5 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major plans.Arrêté du 12 juin 2007Art. 17 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 18 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 19 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 19-1 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 19-2 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Sct. Chapitre 6 : Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major organisation.Arrêté du 12 juin 2007Art. 20 → Version 2Arrêté du 12 juin 2007Art. 21 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 22 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.Arrêté du 12 juin 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 25 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 26 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 27 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 28 → Version 1Arrêté du 12 juin 2007Art. 29 → Version 1
- Arrêté du 12 juin 2007
Art. 1, Art. 30, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Sct. Chapitre 1er : Dispositions d'ordre général., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 2 : Compétences des structures relevant du major général des armées., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Chapitre 3 : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du sous-chef d'état-major opérations., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 4 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major relations internationales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre 5 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major plans., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Sct. Chapitre 6 : Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major organisation., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
Abrogé16 septembre 2012

Créé le 20 février 2010

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2012

En vigueur du samedi 20 février 2010 au samedi 15 septembre 2012

TITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES
Article 24
Article 25
Article 26