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Décret n°2010-153 du 17 février 2010

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JORF n°0042 du 19 février 2010

TITRE II : AUTORITES ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES

Article 24

Relèvent du chef d'état-major des armées les services, autorités et organismes suivants :

I. - Le service de santé des armées ;

II. - Le service des essences des armées ;

III. - La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

IV. - Le service du commissariat des armées ;

V. - Le service de la poste interarmées ;

VI. - Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

VII. - Les officiers généraux de zone de défense ;

VIII. - Le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces ;

IX. - La direction du renseignement militaire ;

X. - L'inspection des armées ;

XI. - La direction de l'enseignement militaire supérieur ;

XII. - L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

XIII. - Le commandement des opérations spéciales ;

XIV. - Le Centre national des sports de la défense ;

XV. - Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

XVI. - le commandement interarmées des hélicoptères ;

XVI bis. - Le commandement interarmées de l'espace ;

XVI ter. - Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

XVII. - L'établissement géographique interarmées ;

XVIII. - L'unité française de vérification ;

XIX. - Des organismes de formation, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

XX. - Les officiers généraux de zone de soutien ;

XXI. - Les commandants de base de défense ;

XXII. - Le service interarmées des munitions ;

XXIII. - Le centre d'audit des armées.

7 versions

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2007 > > Art. 1, Art. 30, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Sct. Chapitre 1er : Dispositions d'ordre général., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 2 : Compétences des structures relevant du major général des armées., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. Chapitre 3 : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du sous-chef d'état-major opérations., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 4 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major relations internationales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre 5 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major plans., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Sct. Chapitre 6 : Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major organisation., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

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42 abrogés

Article 26

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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