Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Comptes clients, dont la finalité est la gestion des comptes des clients (personnels du ministère de la défense ou extérieurs au département) des restaurants d'entreprise des établissements de la direction des systèmes terrestres et d'information (D.S.T.I.) cités ci-après :
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (fort d'Issy, Issy-les-Moulineaux [Hauts-de-Seine]) ;
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (Saint-Cloud [Hauts-de-Seine]) ;
Etablissement technique de Bourges (Bourges [Cher]) ;
Etablissement technique d'Angers (Montreuil-Juigné [Maine-et-Loire]).
Chaque établissement utilise des moyens techniques et des logiciels de fonctionnalités identiques. Les systèmes ne sont pas interconnectés. Les badges utilisés par les clients des restaurants sont ceux délivrés dans le cadre du traitement objet de l'arrêté du 3 septembre 1996 susvisé.
Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, numéro d'identification, numéro de badge) ;
- à la vie professionnelle (établissement, direction, service, indice de rémunération) ;
- au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations, solde du compte).
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation. Les informations variables font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse.
Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009
Les destinataires des informations enregistrées sont les services gestionnaires des restaurants d'entreprise de chacun des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté.
Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du président en exercice du comité de cantine de chacun des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté.
Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009
Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.