Arrêté du 3 septembre 1996

Article 6

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Article 6

Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009

Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 1996 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance