Arrêté du 3 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Comptes clients, dont la finalité est la gestion des comptes des clients (personnels du ministère de la défense ou extérieurs au département) des restaurants d'entreprise des établissements de la direction des systèmes terrestres et d'information (D.S.T.I.) cités ci-après :

Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (fort d'Issy, Issy-les-Moulineaux [Hauts-de-Seine]) ;

Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (Saint-Cloud [Hauts-de-Seine]) ;

Etablissement technique de Bourges (Bourges [Cher]) ;

Etablissement technique d'Angers (Montreuil-Juigné [Maine-et-Loire]).

Chaque établissement utilise des moyens techniques et des logiciels de fonctionnalités identiques. Les systèmes ne sont pas interconnectés. Les badges utilisés par les clients des restaurants sont ceux délivrés dans le cadre du traitement objet de l'

arrêté du 3 septembre 1996 susvisé

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Comptes clients, dont la finalité est la gestion des comptes des clients (personnels du ministère de la défense ou extérieurs au département) des restaurants d'entreprise des établissements de la direction des systèmes terrestres et d'information (D.S.T.I.) cités ci-après :

Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (fort d'Issy, Issy-les-Moulineaux [Hauts-de-Seine]) ;

Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (Saint-Cloud [Hauts-de-Seine]) ;

Etablissement technique de Bourges (Bourges [Cher]) ;

Etablissement technique d'Angers (Montreuil-Juigné [Maine-et-Loire]).

Chaque établissement utilise des moyens techniques et des logiciels de fonctionnalités identiques. Les systèmes ne sont pas interconnectés. Les badges utilisés par les clients des restaurants sont ceux délivrés dans le cadre du traitement objet de l'arrêté du 3 septembre 1996 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 1996 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance