JORF n°242 du 16 octobre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un accord local professionnel (Lille) conclu dans le secteur du commerce de détail non alimentaire
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un accord départemental (Ille-et-Vilaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 2 octobre 1996 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 28 août 1996 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêtés du 28 août 1996 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 20 août 1996 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 24 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 11 septembre 1996 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées
- Arrêté du 19 septembre 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret du 15 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 20 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 19 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 16 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 19 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 9 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- PREMIER MINISTRE
- Décrets du 9 octobre 1996 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
- Décrets du 9 octobre 1996 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 17 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Décret no 96-903 du 14 octobre 1996 fixant pour l'année 1996 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
- Décret no 96-904 du 14 octobre 1996 relatif à la répartition pour 1996 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 16 septembre 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1992
- Arrêté du 16 septembre 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1994
- Arrêté du 16 septembre 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1991
- Arrêté du 16 septembre 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1995
- Arrêté du 16 septembre 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1993
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décision du 21 août 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 24 septembre 1996 portant additif no 35 à la Pharmacopée française (10e édition)
- Décret no 96-899 du 14 octobre 1996 relatif aux établissements pharmaceutiques de la Pharmacie centrale des armées et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant création d'un traitement automatisé de constitution des listes électorales en vue du scrutin prud'homal du 10 décembre 1997
- Décisions du 19 août 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 26 août 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 19 août 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-901 du 15 octobre 1996 modifiant le livre V du code des assurances
- Décret no 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances
- Décret no 96-900 du 14 octobre 1996 portant application de l'article 403 (I, 1o) du code général des impôts
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 14 octobre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 octobre 1996 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 27 septembre 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission de recours relative à la prime d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêté du 8 octobre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour l'exercice 1996
- Décret du 14 octobre 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les écoles d'architecture
- Arrêté du 3 octobre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la notation et à l'avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information
- Arrêté du 13 septembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1996
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information
- Arrêté du 3 septembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE LA JUSTICE