Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un système de gestion des comptes clients
Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2008 supprime un système de gestion des comptes clients des restaurants d'entreprise du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 1996Art. 1Arrêté du 3 septembre 1996Art. 2Arrêté du 3 septembre 1996Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7