Arrêté du 12 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un système de gestion des comptes clients

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2008 supprime un système de gestion des comptes clients des restaurants d'entreprise du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1996Art. 1Arrêté du 3 septembre 1996Art. 2Arrêté du 3 septembre 1996Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance