Arrêté du 3 septembre 1996

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du président en exercice du comité de cantine de chacun des établissements cités à l'

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du présent arrêté.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009

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En vigueur du mercredi 16 octobre 1996 au jeudi 1 janvier 2009

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