Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1
Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, numéro d'identification, numéro de badge) ;
- à la vie professionnelle (établissement, direction, service, indice de rémunération) ;
- au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations, solde du compte).
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation. Les informations variables font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse.