Arrêté du 3 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénom, numéro d'identification, numéro de badge) ;

à la vie professionnelle (établissement, direction, service, indice de rémunération) ;

au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations, solde du compte).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation. Les informations variables font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénom, numéro d'identification, numéro de badge) ;
  • à la vie professionnelle (établissement, direction, service, indice de rémunération) ;
  • au passage à la caisse (date et heure, récapitulatif des consommations, solde du compte).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la date de départ de l'organisme d'affectation. Les informations variables font l'objet d'une mise à jour instantanée à chaque passage à la caisse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 1996 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance