Arrêté du 3 septembre 1996

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont les services gestionnaires des restaurants d'entreprise de chacun des établissements cités à l'

article 1er

du présent arrêté.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 16 octobre 1996 · Abrogé le 2 janvier 2009

Les destinataires des informations enregistrées sont les services gestionnaires des restaurants d'entreprise de chacun des établissements cités à l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 1996 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance