En vigueur depuis le 8 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une restructuration administrative
Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer sur la restructuration de certains services publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.