Arrêté du 3 novembre 2026

Article 1

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Article 1

La réorganisation de services intervenue pour la suppression de l'équipe spécialisée travaux (EST) du CIGT de Reims et de la fermeture du site de Beauvais constitue une opération de restructuration.
Le présent arrêté en définit le périmètre, la durée ainsi que les dispositifs d'accompagnement ouverts aux agents concernés et visés en annexe, conformément aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2026

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Restructuration et accompagnement des agents

Résumé. Un arrêté décrit les changements dans une entreprise, comme la suppression d'une équipe et la fermeture d'un site, et explique comment les employés concernés seront aidés.

La réorganisation de services intervenue pour la suppression de l'équipe spécialisée travaux (EST) du CIGT de Reims et de la fermeture du site de Beauvais constitue une opération de restructuration.
Le présent arrêté en définit le périmètre, la durée ainsi que les dispositifs d'accompagnement ouverts aux agents concernés et visés en annexe, conformément aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Source : Légifrance