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ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services de défense, sécurité et environnement

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de services liés à la défense, la sécurité, l'intelligence économique et l'environnement, notamment en créant un pôle national pour les transferts transfrontaliers de déchets.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 541-62 (Responsabilité et suivi des déchets transfrontaliers) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel relevant de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 juillet 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 juin 2015,

Arrêtent :

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Modification des missions et de l'organisation du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

Résumé. Un arrêté modifie les missions et l'organisation d'un service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services environnementaux

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de plusieurs services liés à l'environnement, notamment en créant un pôle national pour les transferts transfrontaliers de déchets et en changeant le nom et les responsabilités de certains départements.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.2.1
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 8.2.2.1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2015 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté de 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2015

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3