Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4.1, Art. 2.9.5 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0257 du 5 novembre 2015
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 541-62 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel relevant de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 juillet 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 juin 2015,
Arrêtent :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.2.2.1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8, Art. 8.1.1, Art. 8.2, Art. 8.2.1, Art. 8.2.2, Art. 8.3, Art. 8.4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.2.4 > >
1 version
1 créé
7 modifiés
1 abrogé
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy