Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.2.4

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Article 8.2.4

Le bureau de la prospective, de l'évaluation et des données coordonne les actions méthodologiques et de mise en œuvre du service en matière :
― de collecte et d'analyse des données environnementales et sanitaires, en liaison avec le Commissariat général au développement durable et les services du ministère chargé de la santé, sous réserve des compétences de ceux-ci ;
― d'évaluation des risques pour les milieux ;
― de coordination des actions dans le domaine de la qualité de l'air intérieur, de connaissance, d'évaluation et de hiérarchisation des risques chroniques. Il assure les relations avec les agences sanitaires et établissements publics actifs dans le champ de compétences du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 6 novembre 2015

Le bureau de la prospective, de l'évaluation et des données coordonne les actions méthodologiques et de mise en œuvre du service en matière :
― de collecte et d'analyse des données environnementales et sanitaires, en liaison avec le Commissariat général au développement durable et les services du ministère chargé de la santé, sous réserve des compétences de ceux-ci ;
― d'évaluation des risques pour les milieux ;
― de coordination des actions dans le domaine de la qualité de l'air intérieur, de connaissance, d'évaluation et de hiérarchisation des risques chroniques. Il assure les relations avec les agences sanitaires et établissements publics actifs dans le champ de compétences du service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance