En vigueur depuis le 6 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2008
Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2015 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté de 2008.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.