A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.2.1 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.2.1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.1.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.2 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.3 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.4 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8, Art. 8.1.1, Art. 8.2, Art. 8.2.1, Art. 8.2.2, Art. 8.3, Art. 8.4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.4 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.4