Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services environnementaux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.2.1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.1.1 : Gestion des risques industriels par l'État
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2 : Rôle d'un service dans la gestion environnementale
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8, Art. 8.1.1, Art. 8.2, Art. 8.2.1, Art. 8.2.2, Art. 8.3, Art. 8.4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.4