ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.2.2.1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8, Art. 8.1.1, Art. 8.2, Art. 8.2.1, Art. 8.2.2, Art. 8.3, Art. 8.4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.2.4

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Modification des services environnementaux

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de plusieurs services liés à l'environnement, notamment en créant un pôle national pour les transferts transfrontaliers de déchets et en changeant le nom et les responsabilités de certains départements.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.2.2.1
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 8.2.2.1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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