Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de l'organisation du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.1 : Organisation des missions de gestion de crise et contrôle nucléaire
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.2 : Rôle du département de doctrine et planification en matière de sécurité
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4.1, Art. 2.9.5