ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4.1, Art. 2.9.5

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Modification des missions et de l'organisation du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

Résumé. Un arrêté modifie les missions et l'organisation d'un service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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