Article 34
Abrogé depuis le 2018-07-12 par [object Object]
Le représentant des anciens élèves en activité hors des services de l'Etat est nommé par le directeur de l'école après consultation des associations d'anciens élèves.
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JORF n°0063 du 16 mars 2011
TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE
Article 35
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2008 > > Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales., Art. 24, Sct. TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 25, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 26, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 36, Art. 37 > >
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50 abrogés
Article 36
Abrogé depuis le 2018-07-12 par [object Object]
Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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