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Arrêté du 3 mars 2011

TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE

Abrogé12 juillet 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018

Le représentant des anciens élèves en activité hors des services de l'Etat est nommé par le directeur de l'école après consultation des associations d'anciens élèves.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les élections au conseil d'administration

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui régissait les élections des représentants du personnel et des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 : Modalités d'élection des représentants du personnelArrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux.
- Arrêté du 17 mars 2008
Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales., Art. 24, Sct. TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 25, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 26, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 36, Art. 37
Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE
Article 34
Article 35
Article 36