Arrêté du 3 mars 2011

CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX

Abrogé12 juillet 2018
Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A).
B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A désigne trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011

Le collège A est composé des personnels suivants :
― personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
― personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
Toutefois les personnels assurant des fonctions administratives et les ouvriers d'Etat au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
Article 2
Article 3
Article 4