Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 45
Créé le 17 mars 2011
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A).
B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A désigne trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.
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