Abrogé12 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 45
Créé le 17 mars 2011
Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur de l'école.
La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
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