Arrêté du 3 mars 2011

CHAPITRE V : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES

Abrogé12 juillet 2018
Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011

Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur de l'école.
La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

CHAPITRE V : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
Article 24