Arrêté du 3 mars 2011

CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE

Abrogé12 juillet 2018
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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 5 et 6, à l'exclusion du directeur, du directeur adjoint, du directeur des études et de la recherche, du directeur de la formation au pilotage et des vols, du secrétaire général et de l'agent comptable.

Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018

Lorsque le siège d'un membre élu du conseil d'administration devient vacant, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre du conseil d'administration a été élu interrompt son mandat.

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

CHAPITRE III : CONDITION D'ELIGIBILITE
Article 9
Article 10